vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-présidente au tribunal administratif de Montreuil

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-présidente au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Paris

Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Paris

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'intérieur

aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administratrice civile, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et

relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

administrateur civil

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau de la liberté individuelle, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée

au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal administratif de Lille

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2014, établi

rapporteur public

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Lille

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)